Permis de démolir n° 0762172600010 à Dieppe, 3Bis Rue De La Bastille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 0762172600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762172600010 porte sur un bâtiment situé 3Bis Rue De La Bastille.
Le terrain concerné couvre 77 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
22 avril 2026
Autorisation
4 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE LES DIEPPE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762172600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |