Permis de démolir n° 0762171900003 à Dieppe, Avenue Du General Leclerc Ecole Michelet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 0762171900003
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762171900003 porte sur un bâtiment situé Avenue Du General Leclerc Ecole Michelet. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM125. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dieppe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Michelet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602176
- SIRET
- 21760217600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEPPE (76203)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |