Permis de démolir n° 0762092500001 à Dampierre-en-Bray, 2443 Chem du Hyaumet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PD n° 0762092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762092500001 a été délivré le 4 juin 2025 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 2443 Chem du Hyaumet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 30 018 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 364. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Dampierre-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 364. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Dampierre-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 30 018 m².
| Surface du terrain | 30 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |