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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07620920B0001

Permis de démolir n° 07620920B0001 à Dampierre-en-Bray, Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY et autorisé le 5 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620920B0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 07620920B0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07620920B0001, délivré le 5 janvier 2021 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY.

Le terrain concerné couvre 284 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B944. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Dampierre-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Dampierre-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602093
SIRET: 21760209300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07620920B0001
Code commune INSEE	76209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Dampierre-en-Bray (76220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY et autorisé le 5 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620920B0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Bray.

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PD n°0762092500001 Autorisé

2443 Chem Du Hyaumet

Dampierre-en-Bray (76220)

04 juin 2025 30 018 m² foncier

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