Le permis de démolir n° 07620920B0001, délivré le 5 janvier 2021 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé place de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 284 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 944. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Dampierre-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Dampierre-en-Bray

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 944. Au total, 2 permis de démolir référencés à Dampierre-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 284 m².

Surface du terrain	284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY, dont l'adresse déclarée est à Dampierre-en-Bray. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602093
SIRET: 21760209300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07620920B0001
Code commune INSEE	76209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Dampierre-en-Bray

PD n°0762092500001 Autorisé

2443 Chem du Hyaumet

Dampierre-en-Bray (76220)

04 juin 2025 30 018 m² foncier

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