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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07620123R0002

Permis de démolir n° 07620123R0002 à Croisy-sur-Andelle, 29 Route De La Capelle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620123R0002, déposé en mairie de Croisy-sur-Andelle.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2023

Dossier PD n° 07620123R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07620123R0002 a été délivré le 24 décembre 2023, pour un bâtiment situé 29 Route De La Capelle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A263. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Croisy-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/12/2023

Localisation du projet à Croisy-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croisy-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76201
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISY-SUR-ANDELLE (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07620123R0002
Code commune INSEE	76201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Route De La Capelle à Croisy-sur-Andelle (76780).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620123R0002, déposé en mairie de Croisy-sur-Andelle.

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