Retour aux autorisations de Croisy-sur-Andelle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07620123R0001

Permis de démolir n° 07620123R0001 à Croisy-sur-Andelle, 22 Route De Mouchel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620123R0001, déposé en mairie de Croisy-sur-Andelle.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 07620123R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07620123R0001 porte sur un bâtiment situé 22 Route De Mouchel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A560. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Croisy-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Croisy-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croisy-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76201
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISY-SUR-ANDELLE (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07620123R0001
Code commune INSEE	76201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Route De Mouchel à Croisy-sur-Andelle (76780).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620123R0001, déposé en mairie de Croisy-sur-Andelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Croisy-sur-Andelle

PD n°07620123R0002 Autorisé

29 Route De La Capelle

Croisy-sur-Andelle (76780)

24 déc. 2023

PD n°07620125R0001 Autorisé

11 Route De La Capelle

Croisy-sur-Andelle (76780)

25 mars 2025

Autres types d'autorisations à Croisy-sur-Andelle

Permis de construire à Croisy-sur-Andelle

20 autorisations

Permis d'aménager à Croisy-sur-Andelle

2 autorisations