Permis de démolir n° 07617218D0001 à La Chapelle-sur-Dun, 43 Chem Du Puits Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PD n° 07617218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2018 à La Chapelle-sur-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07617218D0001 porte sur un bâtiment situé 43 Chem Du Puits Le Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A132. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Dun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76172
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-DUN (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07617218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |