Permis de démolir n° 07617214D0001 à La Chapelle-sur-Dun, 308 Chemi De Cany
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PD n° 07617214D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 308 Chemi De Cany, le permis de démolir n° 07617214D0001 a été délivré le 2 août 2014 à La Chapelle-sur-Dun (Seine-Maritime, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76172
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAILLY (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07617214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |