Permis de démolir n° 07616915F0001 à La Cerlangue, 1173 Rue De La Morinerie 7
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 07616915F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1173 Rue De La Morinerie 7, le permis de démolir n° 07616915F0001 a été délivré le 26 mars 2015 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A231. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Cerlangue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.
Dépôt
26 mars 2015
Autorisation
26 mars 2015
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616915F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |