Permis de démolir n° 07616917C0003 à La Cerlangue, route de Tancarville / Rou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PD n° 07616917C0003
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07616917C0003 a été délivré le 22 août 2017 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé route de Tancarville / Rou. Le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 8 997 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1065. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à La Cerlangue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 8 997 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une SAS basée à Isneauville. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616917C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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