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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761331800002

Permis de démolir n° 0761331800002 au Bourg-Dun, Chemin Du Calvaire De Blen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761331800002, déposé en mairie du Bourg-Dun.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PD n° 0761331800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761331800002, délivré le 8 juin 2018 au Bourg-Dun (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Calvaire De Blen.

La parcelle concernée s'étend sur 122 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Bourg-Dun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Localisation du projet au Bourg-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12 AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourg-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76133
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-DUN (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761331800002
Code commune INSEE	76133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Calvaire De Blen au Bourg-Dun (76740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761331800002, déposé en mairie du Bourg-Dun.

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