Permis de démolir n° 0761331700001 au Bourg-Dun, 11 Rue D Enfer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PD n° 0761331700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2018 au Bourg-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761331700001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue D Enfer.
Le terrain d'assiette couvre 7 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH192, AH86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Bourg-Dun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Bourg-Dun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76133
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761331700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |