Permis de démolir n° 07610821O0001 à Bois-Guillaume, rue de la Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 31 mars 2021
Dossier PD n° 07610821O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610821O0001, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé rue de la Haie.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition.
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 204, AH 450. La voie, rue de la Haie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610821O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Haie à Bois-Guillaume (76230)
Les 6 autres permis de démolir recensés rue de la Haie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.