Permis de démolir Statut : Annulé N° 07610821O0001

Permis de démolir n° 07610821O0001 à Bois-Guillaume, rue de la Haie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 mars 2021

Dossier PD n° 07610821O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610821O0001, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé rue de la Haie.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition.

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 204, AH 450. La voie, rue de la Haie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

31 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 204 AH 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610821O0001
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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