Permis de démolir n° 07609522M0001 à Bihorel, Rue De La Hetree
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 07609522M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07609522M0001 a été délivré le 15 février 2022 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Hetree.
Le terrain d'assiette couvre 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH105. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bihorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07609522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |