Permis de démolir n° 07609224L0002 à Beuzevillette, 909 Route Du Feugres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 07609224L0002
Demandeur
SCI DE LA FEUILLERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuzevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07609224L0002 a été délivré le 14 août 2024, pour un bâtiment situé 909 Route Du Feugres. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FEUILLERAIE.
Le terrain support du projet couvre 7 801 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Beuzevillette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beuzevillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzevillette Code postal 76210 Identifiant INSEE 76092
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FEUILLERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 408518777
- SIRET
- 40851877700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEUZEVILLETTE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07609224L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |