Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07609224L0001

Permis de démolir n° 07609224L0001 à Beuzevillette, 398 Rue Du Fond Des Cotes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 07609224L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 398 Rue Du Fond Des Cotes, le permis de démolir n° 07609224L0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Beuzevillette (Seine-Maritime, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B850. Au total, 4 permis de démolir référencés à Beuzevillette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

14 mai 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
14/05/2024
2
Autorisation
14/05/2024

Localisation du projet à Beuzevillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzevillette Code postal 76210 Identifiant INSEE 76092
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLETTE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07609224L0001
Code commune INSEE 76092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 14/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 398 Rue Du Fond Des Cotes à Beuzevillette (76210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609224L0001, déposé en mairie de Beuzevillette.

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