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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07609023L0001

Permis de démolir n° 07609023L0001 à Beuzeville-la-Grenier, 156 Route De Saint Jean

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609023L0001, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 07609023L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07609023L0001 a été délivré le 9 janvier 2024 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 156 Route De Saint Jean.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A304. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Beuzeville-la-Grenier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEUZEVILLE LA GRENIER (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07609023L0001
Code commune INSEE	76090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Route De Saint Jean à Beuzeville-la-Grenier (76210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609023L0001, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

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Permis de démolir de la même période à Beuzeville-la-Grenier

PD n°07609020L0001 Autorisé

40 Cite Aurey

Beuzeville-la-Grenier (76210)

10 sept. 2020 207 m² foncier

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