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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07609020L0001

Permis de démolir n° 07609020L0001 à Beuzeville-la-Grenier, 40 Cite Aurey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609020L0001, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 07609020L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07609020L0001, délivré le 10 septembre 2020 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 40 Cite Aurey.

La parcelle concernée s'étend sur 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Beuzeville-la-Grenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEUZEVILLE-LA-GRENIER (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07609020L0001
Code commune INSEE	76090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Cite Aurey à Beuzeville-la-Grenier (76210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609020L0001, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

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