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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07607420R0001

Permis de démolir n° 07607420R0001 à La Bellière

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 15 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607420R0001, déposé en mairie de La Bellière.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PD n° 07607420R0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bellière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07607420R0001 a été délivré le 15 août 2020. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/08/2020

Localisation du projet à La Bellière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bellière Code postal 76440 Identifiant INSEE 76074
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07607420R0001
Code commune INSEE	76074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Bellière (76440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 15 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607420R0001, déposé en mairie de La Bellière.

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