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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07606821G0001

Permis de démolir n° 07606821G0001 à Bec-de-Mortagne, 2 Route De Goderville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606821G0001, déposé en mairie de Bec-de-Mortagne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 07606821G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bec-de-Mortagne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07606821G0001 a été délivré le 21 juin 2021, pour un bâtiment situé 2 Route De Goderville.

Le terrain support du projet couvre 76 531 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C383. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bec-de-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

76 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Localisation du projet à Bec-de-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bec-de-Mortagne Code postal 76110 Identifiant INSEE 76068
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEC-DE-MORTAGNE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07606821G0001
Code commune INSEE	76068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Goderville à Bec-de-Mortagne (76110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606821G0001, déposé en mairie de Bec-de-Mortagne.

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Permis de démolir de la même période à Bec-de-Mortagne

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Bec-de-Mortagne (76110)

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