Retour aux autorisations de Bec-de-Mortagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07606814F0001

Permis de démolir n° 07606814F0001 à Bec-de-Mortagne, 1 Rue Du Dauphin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606814F0001, déposé en mairie de Bec-de-Mortagne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2014

Dossier PD n° 07606814F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07606814F0001, délivré le 20 décembre 2014 à Bec-de-Mortagne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Dauphin.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B221. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bec-de-Mortagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/12/2014

Localisation du projet à Bec-de-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bec-de-Mortagne Code postal 76110 Identifiant INSEE 76068
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEC-DE-MORTAGNE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07606814F0001
Code commune INSEE	76068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Dauphin à Bec-de-Mortagne (76110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606814F0001, déposé en mairie de Bec-de-Mortagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bec-de-Mortagne

PD n°07606821G0001 Autorisé

2 Route De Goderville

Bec-de-Mortagne (76110)

21 juin 2021 76 531 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bec-de-Mortagne

Permis de construire à Bec-de-Mortagne

39 autorisations

Permis d'aménager à Bec-de-Mortagne

1 autorisation