Permis de démolir n° 07606723R0001 à Beauvoir-en-Lyons, 69 rue de la Lande
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 07606723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07606723R0001 a été délivré le 11 janvier 2024 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 69 rue de la Lande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0E 835, 0E 836. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Beauvoir-en-Lyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Beauvoir-en-Lyons.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR-EN-LYONS (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07606723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |