Permis de démolir n° 07606721R0001 à Beauvoir-en-Lyons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 07606721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07606721R0001 a été délivré le 24 novembre 2021 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Beauvoir-en-Lyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR-EN-LYONS (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07606721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |