Permis de démolir n° 07606618P0002 à Beautot, 37 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 07606618P0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUTOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 07606618P0002 a été délivré le 20 décembre 2018 à Beautot (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE BEAUTOT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 679 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Beautot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beautot Code postal 76890 Identifiant INSEE 76066
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUTOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600667
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUTOT (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07606618P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |