Permis de construire Locaux N° 07606618D0003

Permis de construire n° 07606618D0003 à Beautot pour 170 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 07606618D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606618D0003 a été délivré le 16 avril 2019 à Beautot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beautot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beautot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beautot Code postal 76890 Identifiant INSEE 76066
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 170 m² 0 m² 76 m² 0 m² 94 m² 170 m²
Total 76 m² 170 m² 0 m² 76 m² 0 m² 94 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² -76 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 76 m² 170 m² 0 m² 76 m² 0 m² 94 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUTOT (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606618D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Beautot (76890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606618D0003, déposé en mairie de Beautot.

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