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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0760392600001

Permis de démolir n° 0760392600001 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760392600001, déposé en mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0760392600001

Demandeur

COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 0760392600001 a été délivré le 9 juin 2026 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN.

Le terrain concerné couvre 1 289 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600394
SIRET: 21760039400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0760392600001
Code commune INSEE	76039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Du 19 Mars 1962 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN et autorisé le 9 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760392600001, déposé en mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

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PD n°07603920M0001 Autorisé

342 Rue Du Clos Mouchel

Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520)

27 nov. 2020 1 711 m² foncier

PD n°0760392500001 Terminé

434 Rue Du Docteur Gallouen

Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520)

13 oct. 2025 2 309 m² foncier

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