Permis de démolir n° 0760392600001 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Du 19 Mars 1962
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 0760392600001
Demandeur
COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 0760392600001 a été délivré le 9 juin 2026 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN.
Le terrain concerné couvre 1 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600394
- SIRET
- 21760039400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760392600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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