Permis de démolir à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen - 342 Rue Du Clos Mouchel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PD n° 07603920M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 07603920M0001, délivré le 27 novembre 2020 à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 342 Rue Du Clos Mouchel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 711 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 novembre 2020
Délai d'instruction
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 711 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07603920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |