Permis de démolir n° 07600724B0001 à Anceaumeville, 400 Chemin Des Granges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 07600724B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 400 Chemin Des Granges, le permis de démolir n° 07600724B0001 a été délivré le 11 juillet 2024 à Anceaumeville (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 3 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A227, A226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Anceaumeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Anceaumeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anceaumeville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76007
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESQUIENNES (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07600724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |