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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07600722B0001

Permis de démolir n° 07600722B0001 à Anceaumeville, 1016 Rue Des Cambres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600722B0001, déposé en mairie d'Anceaumeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PD n° 07600722B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07600722B0001, délivré le 22 juillet 2022 à Anceaumeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1016 Rue Des Cambres.

Le terrain concerné couvre 1 966 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Anceaumeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

1 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Localisation du projet à Anceaumeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anceaumeville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76007
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 966 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANCEAUMEVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07600722B0001
Code commune INSEE	76007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1016 Rue Des Cambres à Anceaumeville (76710).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600722B0001, déposé en mairie d'Anceaumeville.

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Permis de démolir de la même période à Anceaumeville

PD n°07600724B0001 Commencé

400 Chemin Des Granges

Anceaumeville (76710)

11 juil. 2024 3 364 m² foncier

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