Retour aux permis de démolir de Paris

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512017V0003

Permis de démolir n° 07512017V0003 à Paris, 6 Rue Du Surmelin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512017V0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PD n° 07512017V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07512017V0003 a été délivré le 28 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Surmelin.

Le terrain support du projet couvre 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07512017V0003
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Surmelin à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512017V0003, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Paris

PD n°07511317V0002 Autorisé

117 Rue Du Dessous Des Berges

Paris (75000)

27 juil. 2017 671 m² foncier

PD n°07511417V0001 Autorisé

205 Rue Raymond Losserand

Paris (75000)

27 juil. 2017 12 600 m² foncier COMMUNE DE PARIS

PD n°07510317V0004 Autorisé

19 Place De La Republique

Paris (75000)

28 juil. 2017 283 m² foncier GLF LOICK FOUCHET

PD n°07512017V0002 Autorisé

13 Impasse Poule

Paris (75000)

31 juil. 2017 229 m² foncier

PD n°07510717V0001 Autorisé

9 Rue De La Comete

Paris (75000)

04 août 2017 406 m² foncier CRAUNOT

PD n°07510717V0002 Autorisé

11 Passage De La Visitation

Paris (75000)

04 août 2017 1 805 m² foncier

Autres types d'autorisations à Paris

Permis de construire à Paris

11 879 autorisations

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations