Permis de démolir n° 07511913V1012 à Paris, 20 Av Porte De La Villette
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2014
Dossier PD n° 07511913V1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511913V1012 porte sur un bâtiment situé 20 Av Porte De La Villette.
La parcelle concernée s'étend sur 59 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB2, CD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY MAZARIN (91380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511913V1012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |