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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511820P0004

Permis de démolir n° 07511820P0004 à Paris, 18Ter Rue Du Departement

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 24 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511820P0004, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 07511820P0004

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511820P0004 a été délivré le 24 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18Ter Rue Du Departement. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 8 279 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE25. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

8 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511820P0004
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18Ter Rue Du Departement à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 24 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511820P0004, déposé en mairie de Paris.

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