Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511812V1006

Permis de démolir n° 07511812V1006 à Paris, 2 Rue Championnet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PD n° 07511812V1006

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511812V1006 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Championnet. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Le terrain support du projet couvre 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/03/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 205 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511812V1006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Championnet à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 11 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511812V1006, déposé en mairie de Paris.

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