Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511624V0011

Permis de démolir à Paris - 3 Avenue Anne Eugenie Miller

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PD n° 07511624V0011

Demandeur

PARIS OUEST GESTION

Cette page présente le permis de démolir n° 07511624V0011, délivré le 9 septembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Avenue Anne Eugenie Miller, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PARIS OUEST GESTION. Le terrain concerné couvre 370 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BU11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

370 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BU11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 370 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS OUEST GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722055688
SIRET
72205568800021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS 05 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511624V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Anne Eugenie Miller, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PARIS OUEST GESTION et autorisé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511624V0011, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Paris

Autres types d'autorisations à Paris