Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511624V0011

Permis de démolir n° 07511624V0011 à Paris, 3 Avenue Anne Eugenie Miller

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PD n° 07511624V0011

Demandeur

PARIS OUEST GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511624V0011 porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Anne Eugenie Miller. Le demandeur déclaré est PARIS OUEST GESTION.

Le terrain support du projet couvre 370 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BU11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS OUEST GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722055688
SIRET
72205568800021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS 05 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511624V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Anne Eugenie Miller à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PARIS OUEST GESTION et autorisé le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511624V0011, déposé en mairie de Paris.

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