Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511624V0005

Permis de démolir n° 07511624V0005 à Paris, 16 Rue Berlioz

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 07511624V0005

Demandeur

SCI BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Berlioz, le permis de démolir n° 07511624V0005 a été délivré le 6 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par SCI BERLIOZ.

Le terrain concerné couvre 192 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERLIOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892782715
SIRET
89278271500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511624V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Berlioz à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERLIOZ et autorisé le 6 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511624V0005, déposé en mairie de Paris.

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