Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511620V0003

Permis de démolir n° 07511620V0003 à Paris, 15 Avenue Felix D'herelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PD n° 07511620V0003

Demandeur

TENNIS CLUB PARIS CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511620V0003 a été délivré le 16 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Avenue Felix D'herelle. La demande émane de TENNIS CLUB PARIS CENTRE.

Le terrain support du projet couvre 20 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AB6, AB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

20 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AB6 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB PARIS CENTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
326864170
SIRET
32686417000039
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511620V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue Felix D'herelle à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB PARIS CENTRE et autorisé le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511620V0003, déposé en mairie de Paris.

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