Permis de démolir n° 07511620V0003 à Paris, 15 avenue Felix d'Herelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PD n° 07511620V0003
Demandeur
TENNIS CLUB PARIS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511620V0003 a été délivré le 16 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 avenue Felix d'Herelle. La demande émane de TENNIS CLUB PARIS CENTRE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 20 230 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 5, AB 6, AB 8. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 20 230 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 20 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TENNIS CLUB PARIS CENTRE, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
TENNIS CLUB PARIS CENTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326864170
- SIRET
- 32686417000039
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511620V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AA 5, AB 6, AB 8 à Paris (75000)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.