Permis de démolir n° 07511425V0004 à Paris, 9 Rue Des Suisses
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PD n° 07511425V0004
Demandeur
LA DOMANIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511425V0004 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Suisses. LA DOMANIALE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 139 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CU50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DOMANIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422707083
- SIRET
- 42270708300024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511425V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |