Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511420V0005

Permis de démolir n° 07511420V0005 à Paris, 51 B Rue Du Moulin Vert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 07511420V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511420V0005 a été délivré le 6 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51 B Rue Du Moulin Vert.

Le terrain concerné couvre 592 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 592 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 3EME ARRONDISSEMENT (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511420V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 B Rue Du Moulin Vert à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511420V0005, déposé en mairie de Paris.

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