Permis de démolir n° 07511322V0003 à Paris, 3 Impasse Du Petit Modele
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 07511322V0003
Demandeur
AKELIUS PARIS XII
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511322V0003 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un bâtiment situé 3 Impasse Du Petit Modele. Le demandeur déclaré est AKELIUS PARIS XII.
Le terrain support du projet couvre 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP17, AP79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKELIUS PARIS XII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809273964
- SIRET
- 80927396400035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511322V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |