Permis de démolir n° 07511223V0009 à Paris, 256B Avenue Daumesnil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PD n° 07511223V0009
Demandeur
PEP'S PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511223V0009 a été délivré le 3 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 256B Avenue Daumesnil. Le dossier a été déposé par PEP'S PARIS.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEP'S PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383870714
- SIRET
- 38387071400060
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511223V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |