Permis de démolir n° 07511218V0007 à Paris, 9 Rue De Capri
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PD n° 07511218V0007
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511218V0007, délivré le 12 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Capri. Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.
La parcelle concernée s'étend sur 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511218V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |