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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511215V0004

Permis de démolir à Paris - 63 Boulevard Diderot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511215V0004, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PD n° 07511215V0004

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07511215V0004, délivré le 27 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 63 Boulevard Diderot, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH. Le terrain concerné couvre 19 540 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CS66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Surface du terrain

19 540 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 540 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS CEDEX 5 (75253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511215V0004
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Boulevard Diderot, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511215V0004, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.