Permis de démolir n° 07511020V0004 à Paris, 11 Rue Des Petites Ecuries
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PD n° 07511020V0004
Demandeur
BTMB GESTION TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Petites Ecuries, le permis de démolir n° 07511020V0004 a été délivré le 11 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BTMB GESTION TRANSACTIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTMB GESTION TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377514559
- SIRET
- 37751455900022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511020V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |