Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510918V0004

Permis de démolir n° 07510918V0004 à Paris, 60 Rue De La Victoire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 07510918V0004

Demandeur

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510918V0004 porte sur un bâtiment situé 60 Rue De La Victoire. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 628 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 628 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542016381
SIRET
54201638101328
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510918V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue De La Victoire à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et autorisé le 5 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0004, déposé en mairie de Paris.

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