Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510721V0003

Permis de démolir n° 07510721V0003 à Paris, 9 Avenue Franco-Russe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 07510721V0003

Demandeur

BEATRICE LEPISSIER ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510721V0003 a été délivré le 8 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Avenue Franco-Russe. Le demandeur déclaré est BEATRICE LEPISSIER ARCHITECTE.

Le terrain concerné couvre 593 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 593 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEATRICE LEPISSIER ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830185575
SIRET
83018557500016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS 19 (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510721V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Franco-Russe à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BEATRICE LEPISSIER ARCHITECTE et autorisée le 8 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510721V0003, déposé en mairie de Paris.

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