Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510719V0003

Permis de démolir n° 07510719V0003 à Paris, 61 Rue De Varenne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PD n° 07510719V0003

Demandeur

FONDS DE DOTATION ANDRE ET BERTHE NOUFFLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 61 Rue De Varenne, le permis de démolir n° 07510719V0003 a été délivré le 15 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION ANDRE ET BERTHE NOUFFLARD.

La parcelle concernée s'étend sur 1 667 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 667 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION ANDRE ET BERTHE NOUFFLARD

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
839195070
SIRET
83919507000017
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510719V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue De Varenne à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FONDS DE DOTATION ANDRE ET BERTHE NOUFFLARD et autorisé le 15 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510719V0003, déposé en mairie de Paris.

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