Permis de démolir n° 07510322V0004 à Paris, 3 Rue Froissart
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 07510322V0004
Demandeur
ACNE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510322V0004 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Froissart. Le demandeur déclaré est ACNE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACNE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489206276
- SIRET
- 48920627600029
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de ACNE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510322V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |