Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510120V0004

Permis de démolir n° 07510120V0004 à Paris, 10 rue Saint Hyacinthe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PD n° 07510120V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510120V0004 a été délivré le 25 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Saint Hyacinthe.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 165 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 165 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510120V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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