Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510116V0003

Permis de démolir n° 07510116V0003 à Paris, 21 Place Vendome

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PD n° 07510116V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510116V0003 a été délivré le 30 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Place Vendome.

Le terrain support du projet couvre 2 094 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC52, BC53, BC54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC52 BC53 BC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 094 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510116V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Place Vendome à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510116V0003, déposé en mairie de Paris.

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