Permis de démolir n° 07431518B0001 à Yvoire, 270 Rue Des Bouchets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PD n° 07431518B0001
Demandeur
COMMUNE D YVOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07431518B0001, délivré le 5 avril 2018 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 270 Rue Des Bouchets. Le projet est porté par COMMUNE D YVOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Yvoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D YVOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217403153
- SIRET
- 21740315300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YVOIRE (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07431518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |